Guide pour l’achat de votre propre propriété en Suisse

janvier 27, 2021 0 Par Serge Holzer
Guide pour l’achat de votre propre propriété en Suisse

Les résidents britanniques ne sont pas tenus d’obtenir un visa s’ils voyagent pour affaires ou pour le plaisir, avec des vols directs réguliers et à bas prix de tous les aéroports régionaux et urbains vers Genève. Les non-résidents peuvent résider en Suisse pour une durée maximale de 6 mois. Toute personne qui prévoit de résider en Suisse pendant plus de 6 mois ou de manière permanente doit demander et obtenir un permis de séjour.

Ce guide d’achat a été conçu pour vous donner un aperçu général de l’achat et de la possession de votre propre propriété dans les Alpes suisses.

Il est destiné à vous donner un aperçu des démarches que vous allez entreprendre et à répondre à certaines questions que vous pourriez vous poser. Il n’est pas destiné à être le guide définitif pour l’achat de biens immobiliers en Suisse, mais à vous aider à acquérir certaines des connaissances dont vous aurez besoin.
Les informations fournies sur cette page détaillent certaines des connaissances approfondies que nous avons accumulées lors de l’achat de nos biens immobiliers en Suisse, ainsi que notre collaboration avec des notaires pour les clients qui achètent des chalets et des appartements de ski en Suisse.
Nous espérons qu’elles vous aideront dans votre décision d’acheter l’un des nombreux chalets ou appartements de ski à vendre que nous commercialisons pour le compte des agences, des promoteurs et des constructeurs avec lesquels nous travaillons.

Conditions d’achat de biens immobiliers en Suisse

La vente de biens immobiliers à des personnes vivant hors de Suisse est soumise à diverses lois décrites dans les sections suivantes.
La loi fédérale sur l’acquisition de biens immobiliers destinés à la vente en Suisse par des non-résidents, entrée en vigueur en 1985, est communément appelée “loi Lex Furgler-Koller-Friedrich”.
Cette loi définit les quotas annuels de permis disponibles pour la vente aux étrangers dans chacune des stations et régions touristiques.

Permis

La Suisse limite actuellement la vente de résidences secondaires aux étrangers en imposant un quota annuel de 1440 permis disponibles pour l’achat de biens immobiliers. Ce chiffre est ensuite subdivisé entre les cantons et subdivisé entre les communes qui composent le pays.
En vertu de la loi, les étrangers ne peuvent acheter que dans certains cantons et dans certaines stations touristiques. Dans certaines régions, les acheteurs sont également limités quant au type et à la taille des biens qu’ils peuvent acheter.

En examinant chaque canton :

Canton du Valais
Le 1er janvier 2007, en raison de la demande excessive de résidences secondaires dans certaines stations et des délais d’attente prolongés, pouvant aller jusqu’à deux ans ou plus, qui en résultent pour les permis de séjour des étrangers, le canton du Valais a imposé un moratoire d’un an aux étrangers qui achètent des biens immobiliers dans sept communes, tandis que d’autres villages imposaient leur propre moratoire.
Ce moratoire visait à réduire une partie du retard accumulé dans les délais d’attente des permis pour les étrangers en Valais afin de permettre le traitement de ce retard. Cela a conduit à la levée du moratoire le 23 novembre 2007 et à son remplacement par le système actuel, qui permet aux résidents non suisses d’acheter à nouveau des biens immobiliers à vendre dans le canton du Valais.
Selon le nouveau système, si un client achète une nouvelle construction ou une propriété de revente appartenant à un résident suisse qui possède la propriété depuis plus de 5 ans, le notaire qui agit au nom de l’acheteur et du vendeur doit demander au canton, au nom de l’acheteur, une autorisation d’achat.
Les autorisations sont attribuées tous les 3 mois et une fois accordées, l’acheteur doit signer l’acte de vente dans les 30 jours. Si l’acheteur ne peut pas revenir signer l’acte de vente facilement, il est possible de le faire par le biais d’une procuration.
Les biens immobiliers appartenant à des Suisses depuis plus de 5 ans peuvent être vendus à des étrangers à condition qu’ils soient conformes aux règles documentées plus loin dans cette section de conseils.
Pour la revente de biens qui appartiennent déjà à un étranger, le permis est simplement transféré avec le bien. Une fois l’acte de vente conclu, le notaire soumet les documents au canton et le transfert de propriété prend généralement de 4 à 12 semaines, selon la station qui achète.
Tout achat de propriété dans le canton du Valais exige que le propriétaire conserve la propriété pendant 5 ans, à moins qu’il ne puisse prouver des circonstances extrêmes telles qu’un divorce, une faillite, le décès d’un membre de la famille ou une mauvaise santé.

Canton de Vaud

En incluant les stations de Leysin, Villars, Les Diablerets et Chateau d’Oex, les étrangers qui achètent dans le canton de Vaud trouvent cela beaucoup plus simple avec peu de restrictions et l’accès à un large éventail de propriétés avec des permis pour étrangers disponibles pour les propriétés neuves et de revente.
Comme pour le canton du Valais, vous ne pouvez pas revendre votre propriété avant d’en avoir été propriétaire pendant 5 ans.

Canton de Berne

Dans la pittoresque station de Grindelwald, les étrangers peuvent acheter aussi bien des appartements que des chalets, mais uniquement à des prix supérieurs à 750 000 CHF.
Résidents suisses titulaires d’un permis
Si vous vivez en Suisse ou si vous avez le permis B, C ou L correspondant, il est possible d’acheter des propriétés dans des endroits que les étrangers ne peuvent pas visiter. Nous disposons d’un large éventail de propriétés parmi lesquelles vous pouvez choisir, dont beaucoup ne sont pas répertoriées sur le site web. Voir https://inp-finanz-romandie.ch/credit/appartement/ pour lancer votre crédit immobilier.